Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 21/07/2026
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société Yoma Host et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site.
2. Services proposés
Yoma Host propose des services de Proxys résidentiels à la consommation (Pay As You Go). Les caractéristiques de chaque offre sont détaillées sur les pages correspondantes.
3. Tarifs et Paiement
Les prix de nos services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Yoma Host se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Nous acceptons les paiements par carte bancaire via Stripe.
4. Livraison et Activation
L'activation des services est généralement automatisée et s'effectue dans les minutes suivant la confirmation du paiement. En cas de contrôle de sécurité, un délai supplémentaire peut s'appliquer.
5. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, les services étant exécutés immédiatement après le paiement, le client renonce expressément à son droit de rétractation lors de la validation de la commande.
6. Responsabilité
Yoma Host s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d'un service de qualité (obligation de moyens). Yoma Host ne pourra être tenu responsable des dommages indirects.
7. Suspension et Résiliation
Yoma Host se réserve le droit de suspendre ou résilier les services en cas de non-paiement ou de violation des Conditions Générales d'Utilisation (CGU).
Ceci est un modèle générique. Veuillez le faire valider par un conseiller juridique avant utilisation en production.